Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") régissent l'accès et l'utilisation du service Renault Connect Club mis à disposition par Renault, SAS au capital de 533 941 113 € dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 780 129 987 (ci-après "RENAULT").
L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS L'APPLICATION OU SUR LE SITE AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.
« Forum » : désigne un espace en ligne où les Utilisateurs partagent leurs retours d’expérience sur le parcours client et l’usage d’un véhicule RENAULT via le Service Renault Connect Club.
« Service » : désigne le service Renault Connect Club permettant aux clients RENAULT de partager avec RENAULT des retours d’expérience sur le parcours client et l’usage d’un véhicule RENAULT et de toutes les fonctionnalités afférentes, développé et mis à disposition par RENAULT, et ce, à des fins d’amélioration de la satisfaction des utilisateurs de ces véhicules.
« Utilisateur » : désigne une personne physique majeure qui crée un compte Renault Connect Club pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.
Le Service consiste en la création et l’utilisation d’un compte utilisateur unique et personnel permettant à l’utilisateur de s’identifier et/ou s’authentifier avec un identifiant unique sur le Site et l’Application Renault Connect Club.
L’accès au Service permet à l’Utilisateur de partager ses retours d’expérience sur les véhicules RENAULT avec la communauté Renault Connect Club via le Forum.
L'Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen du formulaire d'inscription.
RENAULT transmet à l’Utilisateur un lien vers le formulaire d’inscription via des échanges privés sur les réseaux sociaux, via un email ou bien via un QR code.
Une fois les champs du formulaire d’inscription remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.
A chaque connexion, l’Utilisateur est invité à s’identifier au moyen de son adresse email et du mot de passe (ci-après Identifiants) qu’il aura choisi et qui sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur s’engage à conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit. L’Utilisateur est informé que toute divulgation de ses Identifiants ou du lien d’inscription à un tiers relève de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement RENAULT de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou ses Identifiants.
En cas d’inactivité du compte pendant une durée de douze (12) mois, le compte Utilisateur est clôturé.
L'Utilisateur s'engage à :
RENAULT s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer et sécuriser l'accès et l'utilisation du Service. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques.
Le Service peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès au Service peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement ou son amélioration ou encore en cas de dysfonctionnement du réseau de communication électronique.
RENAULT intervient comme intermédiaire technique et offre des services techniques de stockage et de transport de données au sens de la loi pour la confiance pour l’économie numérique (loi n°2004-575 du 24 juin 2004).
Le rôle de RENAULT est purement technique et se limite à faciliter le partage de retours d’expériences entre clients RENAULT afin d’améliorer les produits et services RENAULT. A ce titre, RENAULT n’exerce pas de modération a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs.
RENAULT n’assume aucune garantie ou aucune responsabilité au titre des échanges qui pourraient avoir lieu par son entremise entre les Utilisateurs du Service.
De plus, dans la limite des lois et règlements applicables, RENAULT ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’accès, la rapidité et/ou la performance du Service.
En particulier, RENAULT ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'il ne fera l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations.
L’Utilisateur est responsable de la mise en place des mesures appropriées pour protéger ses données, ou ses logiciels sur les équipements lui appartenant et avec lesquels ils accèdent au Service.
En tout état de cause, RENAULT sera exonérée de toute responsabilité :
RENAULT ne saurait être tenu responsable des contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par les partenaires de RENAULT ou des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits partenaires ou éditeurs tiers.
En cas de non-respect des CGU, RENAULT se réserve le droit de prendre une ou plusieurs actions, sans préavis, telles que notamment :
L’utilisateur s’expose également à des poursuites civiles et pénales.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées pour les finalités décrites ci-dessous.
Pour en savoir plus sur la façon dont RENAULT traite les données personnelles des Utilisateurs, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles accessible ici.
Afin de permettre à l’Utilisateur de créer un compte pour accéder aux sites/applications Renault Connect Club et de s’authentifier à tous les sites/applications Renault Connect Club avec ce même compte, les données personnelles suivantes sont nécessaires :
Une fois authentifié sur son compte, l’Utilisateur peut consulter les données personnelles qu’il a fournies pour la création du compte.
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Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation du Service doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.
Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Tout évènement ayant les caractéristiques de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Service ne peut engager la responsabilité de RENAULT. Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions).